CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la structure FRANCE PASSION© (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne (ci-après « l'Acheteur », « le Client » ou « l'Adhérent ») effectuant un achat sur le site officiel www.france-passion.com, que ce soit pour le Guide papier ou l'édition numérique (Ebook).

Article 1 – Objet du contrat

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Elles visent à fixer les dispositions contractuelles entre l'Éditeur et le Client, qu'il soit professionnel ou consommateur particulier.

Article 2 – Produits et Accès

2.1 Guide Papier : Le Guide des Étapes est édité chaque année en mars. Il répertorie les étapes de stationnement chez les accueillants du réseau.

2.2 Guide Digital : Il s'agit d'une version dématérialisée, consultable en ligne via un espace personnel sécurisé. L'accès est lié à la durée de validité de l'adhésion annuelle en cours.

2.3 Usage : Le contenu (textes, photos, cartographie, base de données) est protégé par le droit d'auteur. L'accès est strictement personnel, individuel et réservé à l'usage privé de l'Adhérent. En achetant le Guide des Étapes, l'utilisateur s'engage à respecter les règles d'accueil du réseau France Passion.

Article 3 – Tarifs et Commandes

• France Passion fonctionne selon le principe "1 guide par utilisateur". Loueurs et revendeurs : pour commander plusieurs guides, merci de passer par l'espace qui vous est dédié.
  Toute commande reste soumise à la validation de la SARL France Passion.
• Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA applicable. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Livraison en franco de port.
• Validation : Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation. L'Éditeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles.

Article 4 – Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue immédiatement à la commande par l’un des moyens suivants :

• Carte Bancaire : Paiement sécurisé via protocole SSL (seule la banque dispose du numéro de carte).
• Chèque Bancaire : Libellé à l’ordre de FRANCE PASSION (en Euros uniquement).
• Virement Bancaire.

Article 5 – Livraison et Délais (Produits Physiques)

Les guides sont expédiés au tarif "Lettre Verte". À partir du 25 mars, toute commande passée avant 12h (lundi-vendredi) est expédiée le jour même, sous réserve de stocks disponibles.

• France : 3 à 5 jours.
• Zone Europe : 8 à 12 jours (envoi Express : 5 à 6 jours).

Article 6 – Droit de Rétractation et Annulation

• Guide Papier : Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation (sauf dispositions contraires).
• Contenu Numérique (Guide Digital) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel si l'exécution a commencé (accès au Guide Digital). En accédant au Guide Digital, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 – Propriété Intellectuelle et Usage Numérique

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est formellement interdite.

• Version Guide Digital : Fournie à titre exceptionnel sur demande pour consultation hors-ligne. Ce fichier (PDF sécurisé) est protégé par une clé numérique unique et cryptée.
• Sanctions : Cette clé permet de tracer l’origine de toute fuite. Toute diffusion non autorisée ou partage de compte pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement et l'engagement de poursuites judiciaires.

Article 8 – Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès 24h/24 au service numérique mais n'est pas responsable des interruptions liées au réseau internet ou à la maintenance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des informations erronées fournies par les accueillants ou des modifications d'activité de ces derniers en cours d'année.

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les informations collectées sont nécessaires à la gestion de l’adhésion. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles auprès du service client de France Passion.

Article 10 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents du siège social de l'Éditeur.

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